Règlement du tournoi : Anniversaire Scrapmalin
REGLEMENT TOURNOI De SCRAP ANNIVERSAIRE SCRAPMALIN
Article 1 ORGANISATION
La SARL SCRAPMALIN
Inscrite au RCS de BOURGES sous le numéro de SIRET 48293271200011
Dont le siège social se trouve 207 route de la Charité 18000 Bourges
Organise du 01 septembre au 27 octobre 2010 sur internet uniquement
Un concours (« tournoi de scrap ») gratuit et sans obligation d’achat dénommé : ANNIVERSAIRE SCRAPMALIN
Ce jeu est accessible à l’adresse internet : http://blog-scrapmalin.com
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.
Article 2 PARTICIPATION
Ce jeu gratuit, et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine, et Belgique, à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi qu’aux personnes constituant le jury.
Article 3 MODALITES DE PARTICIPATION
1. Inscription :
La participation au jeu de la société SCRAPMALIN s’effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.
Du 1er au 10 septembre : inscription sur le blog de SCRAPMALIN http://blog-scrapmalin.com
2. Déroulement :
Le 13 septembre annonce des 64 participants au GRAND TOURNOI DE SCRAP ANNIVERSAIRE SCRAPMALIN. Ce groupe est composé comme suit :
- Les 16 finalistes des jeu-concours sponsorisés par SCRAPMALIN qui ont lieu de mars à juin sur les blog SCRAPIDEES (inscription fin février 2010) http://scrapideesleblog.canalblog.com/ et 52 rue Scropines (inscription en avril) http://52ruescrapcops.canalblog.com/ SOIT au maximum 32 personnes (certaines personnes pouvant se trouver dans les deux listes puisque pouvant participer aux deux jeux-concours)
- Au minimum 32 personnes sélectionnées lors d’une épreuve éliminatoire qui aura lieu du 1 au 10 septembre afin d’avoir 64 personnes.
Dates des épreuves
Du 15 au 20 septembre 1ère épreuve
Du 22 au 27 septembre 2nde épreuve (16ème de finale)
Du 29 septembre au 4 octobre 3ème épreuve (8ème de finale)
Du 6 au 11 octobre 4ème épreuve (Quart de final)
Du 13 au 18 octobre 5ème épreuve (1/2 finale)
Du 20 au 25 octobre 6ème épreuve (finale)
Liste de l’ensemble des gagnants sera donnée le 27 octobre 2010 sur le site http://blog-scrapmalin.com
Les lots seront adressés aux gagnants à l’adresse indiquée par eux dans leur formulaire de participation.
Tout lot qui serait retourné à SCRAPMALIN par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n’habite plus à l’adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Tout Lot non réclamé dans le délai de UN MOIS après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Tout Lot non réclamé dans le délai de UN MOIS après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
3. Remarque :
La société SCRAPMALIN n’est pas responsable de l’organisation des jeu-concours sur les blogs de Scrapidées et 52 Rue Scropines. La société SCRAPMALIN n’en est que sponsor et à ce titre elle propose de remettre :
- un bon d’achat de 100 euros valable un an sur son site de vente http://www.scrapmalin.com pour la finaliste de chacun de ces deux jeu-concours.
- Un bon d’achat de 60 euros valable un an sur son site de vente http://www.scrapmalin.com pour la seconde place de chacun de ces deux jeu-concours.
- Un bon d’achat de 30 euros valable un an sur son site de vente http://www.scrapmalin.com pour la troisième place de chacun de ces deux jeu-concours.
Seul obligation formulé par la société SCRAPMALIN : Les membres des jury ne peuvent participer aux concours dans lequel ils sont jury.
4. Epreuves
Ce jeu-concours est un tournoi de scrap (ATTENTION PAS DE SCRAP DIGITAL) où les participants seront opposés deux par deux aléatoirement à chaque tour jusqu’à la finale.
Pendant le tournoi, les participants auront 5 jours pour envoyer leur réalisation dans les galeries prévues à ces effets (une galerie d’ouverte par épreuve) sur le site http://blog-scrapmalin.com . Le sketch (=schéma de mise en page du ou plusieurs photos) et les consignes seront présentées tous les mercredi matin 10H et les pages des participants devront être dans les galeries avant le lundi suivant 10H. La galerie de l’épreuve sera visible par tous à la fin de chaque épreuve (soit les lundis à partir de 10H)
5. Le Jury
Le jury est composé de :
- Responsable de la société SCRAPMALIN, Nicolas RENAULT
- Représentante de la société TOGA, Emma REHRI
- Représentante de la société KESIART, Laétitia Rouleau
- Responsable de la gestion du blog de SCRAPMALIN, Sandrine CALMEL
6. Les conditions d’acception des pages :
Les pages devront être redimensionnée en 600 x 600 pixels maximum, devront être enregistrée avec votre pseudo et mise dans les délais dans les galeries prévues à ces effets. Les réalisations devront s’inspirer des sketchs proposés.
Les pages qui ne respecteront pas ces consignes seront éliminées d’office.
Article 4 LES LOTS
1er prix : Voyage aux USA pour le CHA 2011. Vols + transfert + 1 nuit d’hôtel au départ de Paris. (valeur environ 700 euros)
2ème prix : 1 an de scrap offert sur le site de Scrapmalin (à raison de 40 euros de bons d’achat sur le site http://www.scrapmalin.com par mois pour une durée de douze mois consécutif)
3ème prix : 6 mois de scrap offert sur le site de Scrapmalin (à raison de 40 euros de bons d’achat sur le site http://www.scrapmalin.com par mois pour une durée de six mois consécutif)
Du 4ème au 7ème prix : une cuttlebug (valeur 89,90 euros)
Du 8ème au 10ème prix : une crop a dile 2 (valeur 39,95 euros)
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucunes contestation d’aucune sorte ni à la remise de sa contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, la SARL SCRAPMALIN se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du participant, la société SCRAPMALIN n’est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant, bénéficiaire si celui-ci n’a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manisfestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d’un jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement.
La société SCRAPMALIN ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition du gain et lot lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport du lot et gain attribués.
De même, la société SCRAPMALIN ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l’état du lot à la livraison.
Article 5 UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail)
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site internet : http://blog-scrapmalin.com
Les informations laissées sur le serveur internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la société organisatrice.
Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenant au présent règlement entrainent la disqualification du joueur.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.
La société SCRAPMALIN ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il n’y aura qu’un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
Article 6 DESIGNATION DES GAGNANT
Les gagnants seront prévenu directement par l’organisateur du jeu par téléphone et ou par email du lot qu’il aura gagné. La liste des gagnants et des prix sera également visible sur le site http://blog-scrapmalin.com
Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice font foi.
Article 7 PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.
Les participants autorisent l’organisateur du jeu à diffuser le nom, prénom, pseudo (sur le net), commune de résidence du gagnant à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de l’organisateur du jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personne et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005)
Par conséquent, en application de la Loi n_78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art 26 de la Loi), d’accès (art 34 à 38 de la Loi) et de rectification (art36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.
Article 8 REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante :SARL SCRAPMALIN 207 route de la Charité 18000 Bourges.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 9 RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE / PROLONGATION / ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société SCRAPMALIN précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d’autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n’est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société SCRAPMALIN ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société SCRAPMALIN ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu.
La Société SCRAPMALIN se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la Session de
Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société SCRAPMALIN ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, …) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, …).
La Société SCRAPMALIN ne pourra être tenue responsable d’une déficience de l’outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n’est pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La Société SCRAPMALIN ne pourrait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un joueur au jeu.
La responsabilité de la Société SCRAPMALIN ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard eu empêchait un participant d’accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d’incident du serveur
En conséquence, l’organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d’acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l’ordinateur d’un Joueur
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Joueur.
Il est précisé que l’organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s’appliquer est la Loi française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société SCRAPMALIN comme ayant troublé le
Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société SCRAPMALIN se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société SCRAPMALIN.
La Société SCRAPMALIN se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d’hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d’ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 10 RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 27 OCTOBRE 2010, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La (là où vous déposerez ce document) sera seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu.
Article 11 OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement sera lisible sur le site http://blog-scrapmalin.com ou pourra être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la SARL SCRAPMALIN 207 route de la Charité 18000 Bourges
Article 12 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba
située au 29, Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse http://www.depotjeux.com.
